Mardi 07 septembre 2010
Séance d'information s'adressant aux nouveaux promoteurs. Pour s'inscrire 722-8766 poste 114.
CLD Rimouski-Neigette
9h00
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Mardi 14 septembre 2010
Collège Éducation/Main-d'oeuvre
Salle Visage, Hôtel Gouverneur
7h30
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Mercredi 15 septembre 2010
Réunion du C.A. du CLD
Salle Visage, Hôtel Gouverneur
7h30
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OBJECTIF |
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Ce fonds vise à appuyer les entreprises œuvrant dans le secteur de l'économie sociale en leur offrant un support technique et financier.
Volet "Étude"
Le volet étude vise à soutenir financièrement l'élaboration et la planification de projet d'entreprise d'économie sociale, soit par la réalisation d'études technico-économiques à l'aide de consultants ou par l'embauche de chargés de projets.
Volet "Projet d'entreprise"
Le volet projet d'entreprise vise à soutenir financièrement le démarrage, la consolidation ou le développement d'entreprises d'économie sociale.
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CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ |
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L'entreprise doit répondre à la définition d'une entreprise d'économie sociale telle que dictée par la politique de soutien au développement local et régional, c'est-à-dire :
Être un organisme à but non lucratif incorporé selon la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative selon la Loi sur les coopératives du Québec. Les coopératives avec actionnaires ne sont toutefois pas admissibles;
L'entreprise doit produire des biens ou des services qui sont vendus en fonction d'une tarification;
L'entreprise doit créer ou développer des emplois rémunérés;
L'entreprise doit également répondre aux cinq principes de l'économie sociale dans sa mission et ses pratiques de gestion.
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DÉPENSES ADMISSIBLES |
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Volet "Démarrage/Consolidation"
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation, quota de production et toutes autres dépenses de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage;
L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature excluant cependant les activités de recherche et de développement;
Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculée pour la première année d'opération.
Volet "Étude"
Les honoraires professionnels, frais d'expertise et autres frais encourus pour réaliser l'étude.
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RESTRICTIONS |
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Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
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NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE |
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L'aide financière est versée sous forme de contribution non remboursable.
Volet "Étude"
Montant maximum de 5 000 $
Volet "Projet d'entreprise"
Pour une première demande, le montant est de 15 000 $.
Pour une demande subséquente, le montant maximum est de 10 000 $ et exceptionnellement, peut atteindre 15 000 $.
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MODALITÉS |
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Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et fédéral et du CLD ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles.
Tous les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et l'entreprise. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.
L'aide financière est versée généralement en deux versements dont 90 % à la signature du protocole d'entente et 10 % suite au dépôt d'un rapport démontrant la réalisation du projet.
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5 PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE |
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Les 5 principes de l'économie sociale dans la mission et ses pratiques de gestion qui sont
La finalité sociale : Travailler avec et pour ses membres visant à consolider et développer des ressources afin d'offrir des services et des biens de qualité et d'utilité sociale. S'inscrivant dans une perspective d'éducation populaire et de changement social pour l'amélioration de la qualité de vie et un développement durable plutôt que simplement engendrer le profit et viser le rendement financier.
L'autonomie de gestion : Créer à partir de besoins identifiés par une communauté et à l'initiative de personnes membres de cette communauté. La gestion des entreprises nécessite l'autonomie des groupes ainsi que des individus qui y travaillent dans le choix des orientations et la gestion mais ne saurait en aucun cas nier la responsabilité de l'État.
La démocratie : La démocratie s'exprime dans le choix des orientations et des priorités ainsi que dans le processus décisionnel. L'entreprise intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décisions démocratique impliquant les utilisateurs et utilisatrices, les travailleuses et les travailleurs ainsi que les bénévoles. Le quotidien se caractérise par du travail d'équipe et en comités. La circulation de l'information se fait de façon transparente, soit par le biais de bulletins d'information ou par des assemblées des membres.
La primauté de la personne : L'axe central de l'économie sociale est la personne. Lorsque les revenus génèrent des surplus, l'entreprise voit à les répartir de façon équitable soit par des baisses de tarifs, l'ajout de services et par l'amélioration des conditions de travail. La priorité est accordée à la réduction des inégalités sociales par la création d'emplois viables et de qualité.
La participation sociale : L'entreprise d'économie sociale fonde ses activités sur le principe de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective. Enracinée dans le milieu, l'entreprise peut compter sur l'appui de la communauté et le partenariat avec les différentes instances. L'objectif ultime étant une société juste, égalitaire et équitable, notamment entre les femmes et les hommes.
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