Volet général

Ce fonds vise à aider toute entreprise traditionnelle et de l'économie sociale en situation de démarrage, d'expansion ou de consolidation. Ce fonds aide également à la relève d'entreprise existante qui est localisée dans les municipalités non visées par la Politique nationale sur la ruralité.

Volet relève d'entreprise en milieu rural

Ce fonds vise à aider toute entreprise existante en situation de relève et localisée dans les municipalités rurales de la MRC de Rimouski-Neigette visées par la Politique nationale sur la ruralité.

Ces municipalités sont :

• Esprit-Saint
• La Trinité-des-Monts
• Lac-Huron
• Le Bic
• Saint-Anaclet-de-Lessard
• Saint-Eugène-de-Ladrière
• Saint-Fabien
• Saint-Marcellin
• Saint-Narcisse-de-Rimouski
• Saint-Valérien
• Les secteurs suivants de la ville de Rimouski :
  • Sainte Odile sur Rimouski
  • Sainte-Blandine
  • Mont-Lebel

Volet général

Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale et dont les objets s'inscrivent dans les orientations de la politique d'investissement du CLD Rimouski-Neigette.

Volet relève d'entreprise en milieu rural

• Tout jeune entrepreneur de 35 ans et moins désireux d'acquérir une participation significative d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante située dans le territoire d'application de la Politique nationale de la ruralité.
  

• Le projet de relève d'entreprise démontre que plusieurs emplois peuvent être sauvegardés.
  

• Les propriétaires sont vieillissants et demandent d'être soutenus dans le processus de transfert de propriété et de relève adéquate.

Volet général

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation, quota de production et toutes autres dépenses de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage;
  

• L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature excluant cependant les activités de recherche et de développement;
  

• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculée pour la première année d'opération.
  

Volet relève d'entreprise en milieu rural

• Les dépenses d'acquisition de titres de propriétés de l'entreprise visée par la relève (actions votantes, parts ou quota de production);
  

• Les frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.
  
  

Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet, mais effectuées avant la date d'ouverture du dossier au CLD, ne sont pas admissibles.

L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.

Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur alors qu'une aide remboursable est considérée à 30 %.

Les montants investis à l'aide du Fonds local d'investissement ne peuvent en aucun temps prendre la forme d'une subvention à l'entreprise.

Pour le volet "Général", l'aide financière accordée prend la forme d'un prêt à terme avec ou sans prise de garantie et remboursable sur une période maximale de 10 ans. Le taux d'intérêt fixé est variable selon l'investissement consenti par le CLD dans le projet.

Pour le volet "Relève d'entreprise", l'aide financière accordée prend la forme d'un prêt sans intérêt n'excédant pas 25 000 $ qui est assorti d'un congé de remboursement de capital pour la première année.

Les modalités de remboursement de l'aide financière ainsi que les conditions qui s'y rattachent et les obligations des parties sont traduites dans un contrat de prêt signé par l'entreprise et le CLD.

Certaines conditions sont rattachées à l'aide financière autorisée comme le consentement d'une caution personnelle du ou des promoteurs et une assurance vie et/ou une assurance invalidité crédit à la satisfaction du CLD.