Mardi 07 septembre 2010
Séance d'information s'adressant aux nouveaux promoteurs. Pour s'inscrire 722-8766 poste 114.
CLD Rimouski-Neigette
9h00
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Mardi 14 septembre 2010
Collège Éducation/Main-d'oeuvre
Salle Visage, Hôtel Gouverneur
7h30
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Mercredi 15 septembre 2010
Réunion du C.A. du CLD
Salle Visage, Hôtel Gouverneur
7h30
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OBJECTIF |
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Ce programme vise à appuyer l'évaluation et la planification de projets dits structurants pour le développement économique et social de la MRC de Rimouski-Neigette ou dans le but de créer de nouvelles activités économiques sur le territoire de la MRC.
Les projets structurants se caractérisent par la recherche " d'opportunités et de faisabilité d'affaires " dans un secteur donné et nécessitant un démarchage auprès de multiples partenaires avant de cibler et d'élaborer un projet de développement.
De manière plus spécifique, le programme vise à aider financièrement les entreprises, les entreprises d'économie sociale, les municipalités ou les travailleurs autonomes pour la réalisation d'études d'opportunités de projets, de planification stratégique, la recherche de partenariat et pour des activités de recherche et de développement et visant principalement à implanter de nouvelles entreprises sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette.
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CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ |
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Le promoteur doit avoir sa place d'affaires dans la MRC de Rimouski-Neigette. Toutefois, un projet d'envergure régional ayant des incidences économiques sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette sera considéré;
Le projet doit démontrer de bonnes possibilités de créations d'emplois;
Les projets qui auront une incidence sur plusieurs secteurs économiques seront priorisés;
Le financement du projet doit être partagé par un ou des partenaires.
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DÉPENSES ADMISSIBLES |
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Les honoraires professionnels, frais d'expertises, acquisition d'études et de brevets, rémunération d'un chargé de projet, frais de déplacement, frais de bureau ou toutes autres dépenses de même nature.
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NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE |
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L'aide financière est versée sous forme de contribution non remboursable. L'aide financière peut représenter 80 % des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 5 000 $.
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RESTRICTIONS |
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Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
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MODALITÉS |
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Tous les projets feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et le répondant du ou des promoteur(s). Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.
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