Ce programme rattaché au Pacte rural de la MRC de Rimouski-Neigette permet d'appuyer financièrement les projets structurants identifiés par les communautés rurales dans leur plan de développement local et qui sont en lien avec les enjeux et les objectifs du Plan de travail 2007-2014 du Pacte rural.

Toutes entreprises d'économie sociale, les coopératives (excluant les coopératives avec actionnaires), les organismes communautaires, les corporations locales de développement et les corporations municipales ayant leur place d'affaires dans l'une ou l'autre des sept municipalités rurales de la MRC visée par la Politique nationale de la ruralité.

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, améliorations locatives, frais d'incorporation et toutes autres dépenses de même nature.

• Les honoraires professionnels, frais d'expertise, acquisitions d'étude et de projet, rémunération d'un chargé de projet, frais de déplacement, frais de bureau ou toute autres dépenses de même nature.

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable. Le montant versé se situe à la hauteur de 15 à 25 % du coût du projet. Le maximum est fixé à 10 000 $.

Les demandes d'aide financière doivent être adressées directement au CLD ou par le biais des agents de développement en milieu rural.

Sur recommandation du Comité d'investissement du CLD, le Conseil des Maires de la MRC autorise le versement de l'aide financière.

Tous les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et le promoteur du projet. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.